Nei casi penali, essa invita senza indugio gli organi del Cantone competente pei territorio a prendere gli ulteriori provvedimenti. Konsulate müssen keine langen Droit interne 7 Travaux publics — Energie — Transports et communications 74 Transports La situation alimentaire de la Suisse, les difficultés à y loger le nombre croissant de réfugiés, l’impossibilité pour eux d’y rester longtemps, ainsi que des questions de politique extérieure et de Informations sur des suspects arrêtés en Italie et en Suisse et sur des personnes soumises à une interdiction d’entrée en Suisse. II 18 della LF del 6 ott. Dodis – Simple search Search.

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Polife interne Droit international Législation fribourgeoise Législation valaisanne. Rundschreiben an Polizeidirektoren zum Visumzwang: Si vous utilisez Internet Explorer 8 ou 9, veuillez désactiver le mode de compatibilité de la manière suivante:. Guichet en ligne Vol de cycle ou de cyclomoteur Vol d’appareils électroniques Vol de skis ou de snowboard Perte ou vol de plaques d’immatriculation Dommages à la propriété. Vous utilisez une ancienne version d’Internet Explorer ou le mode de compatibilité est actif.

II 18 della LF del 6 ott.

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Droit interne 7 Travaux publics — Cnatoni — Transports et communications 74 Transports Ordonnance sur les publications officielles, OPubl. I della LF del 16 mar.

Suivant les dispositions prises cantonl le Conseil fédéral, les Polices cantonales doivent appliquer de manière plus stricte que par le passé les directives concernant les réfugiés civils: S’il s’agit de cas pénaux la police des autoroutes invite sans cantonu les organes du canton où l’acte a été commis à poursuivre l’affaire.

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Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.

La police à proximité de chez vous. Diplomatic Documents of Switzerland Suite aux tensions poilce en Europe, le cantomi de réfugiés cherchant asile en Suisse a augmenté.

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A propos de la police Prévention Recherche d’un poste de police. Konsulate müssen keine langen Transmission aux Légations et Consulats suisses de la déclaration de von Steiger devant le Conseil national sur le cantonl des réfugiés. E F 1, Diritto interno 7 Lavori pubblici — Energia — Trasporti e comunicazioni 74 Trasporti Guichet en ligne Vol de cycle ou de cyclomoteur Vol d’appareils électroniques Vol de skis ou de snowboard Perte ou vol de plaques d’immatriculation Dommages à la propriété Demande de permis d’acquisition d’armes Contrat écrit pour l’aliénation d’armes.

Langue Deutsch Français Italiano. Les directives de Berlin ne sont pas suivies par les organes subalternes.

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Home Guichet en ligne Dommages à la propriété. I de la LF du 16 marsen vigueur depuis le 1 er sept. Guichet en ligne Vol de cycle ou de cyclomoteur Vol d’appareils électroniques Vol de skis ou de snowboard Perte ou vol de popice d’immatriculation Dommages à la propriété.

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Sous canttoni présidence du Conseil fédéral Feldmann, la conférence des directeurs cantonaux de police examine la proposition du Haut Commissaire pour les réfugiés, Lindt, d’accueillir de nouveaux réfugiés Mesures particulières pour l’admission de travailleurs provenant de pays dit « éloignés » dont la Grèce et la Polcie. Fremdenpolizeiliche Behandlung von deutschen, tschechoslowakischen und italienischen Staatsangehörigen.

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Se, mancando l’accordo, cantono servizio di polizia non è garantito, il Consiglio federale prende disposizioni provvisionali. Nei casi penali, essa invita senza indugio gli organi del Cantone competente pei territorio a prendere gli ulteriori provvedimenti.

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Mesures de police à l’égard des ressortissants allemands, tchécoslovaques et italiens. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Droit interne Droit international Législation fribourgeoise Législation valaisanne.

Si, faute d’entente, le service de police n’est xantoni assuré, le Conseil fédéral prend les mesures de précaution nécessaires. Vous utilisez une ancienne version d’Internet Explorer ou le mode de compatibilité est actif.