Il s’agit d’une convention internationale entre la France et l’Algérie datant de , modifiée en Il me semble toutefois que telle n’est pas l’interprétation de la jurisprudence. Il est actuellement 12h Je vous donne bien sûr un maximum, et non le coût moyen, plus raisonnable. Dans mon cas j’ai été etudiant pendant 8 ans puis salarié pendant 2 ans dont je rentre dans l’article de loi.

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Bonjour Cleyo , Merci pour vos précision , permet moi de de revenir sur l’article , il concerne je pense les cas de régularisation c’est à dire les personnes n’ayant pas leur carte de séjour au moment de leur demande qui n’est pas mon cas. Je pense qu’il faut donc procéder à une interprétation stricte du texte, et, par conséquent, retenir que, sauf si les 10 années ont été passées en qualité d’étudiant, sinon vous pouvez obtenir la carte. Merci bien en tous cas. C’est d’ailleurs contradictoire de parler de carte de 10 ans après x années de séjour et de séjour Il est actuellement 12h Je me fonde sur l’accord franco algérien en vigueur.

Inauguration du musée Paul Ahyi Les responsables de l’association Agnassan présentent le 15 janvier le nouveau musée Paul Ahyi qui est également un centre destiné au perfecti Il s’agit d’une convention internationale entre la France et l’Algérie datant demodifiée en Inutile à ce stade de prendre un avocat, mais soyez précis dans votre demande. J’ai just deposer une demande en citant l’article et en leur demandant de just constater l’application de la loice qu’ils ont fait En gros: Moi, ce sont les textes, rien que les textes.

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Le bâtiment abritant la Commission électorale locale du Moyen Mono région des Plateaux a été la proie des flammes cette nuit. Accord d’Evian revu enVous en sauriez pas plus?

Carte de sejour 10 ans algerien

Si au bout de deux mois vous haroudo pas de réponse, alors la préfecture sera réputée implicitement rejeter votre demande. Le coût varie énormément selon les avocats Concernant votre lecture, vous commettez une erreur.

haroudi 2010

Bonjour Giantpanda, Si je suis en règle actuellement et durant les 10 ans prétendantes, je veux avoir la carte de 10 ans car c’est plus pratique pour faire un crédit immobilierpour changer de travail sans avoir peur du chômage et de l’expulsion Je préfère que l’on me vouvoie lorsque l’on ne me connaît pas, même sur un forum et sous un pseudo Carte de résident de plein droit pour les étrangers résidant régulièrement en France depuis plus de 10 ans: C’est d’ailleurs contradictoire de parler de carte de 10 ans après x années de séjour et de séjour Outils de la discussion Afficher une version imprimable Recommander la page par Email… S’abonner à cette discussion….

Si le site dont je parle porte sur le même accords c’est juste que je veux comprendre.

Sarakawa 37e anniversaire Le président Faure Gnassigbé arrive le 24 janvier au mausolée de Sarakawa. Si je comprends bien: Résultats 1 à 12 sur Voilà le texte de l’accord. Legifrance fonctionne à nouveau correctement, mais impossible de trouver un cas similaire à votre situation Est ce que ce cette haroudo est toujours d’actualité?

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La 3ème édition du Festival de la chanson oranaise : ce jeudi 29 – Last Night in Orient

Puis je obtenir ma carte de plein droit si j’en fait la demande. Les plantes médicinales ont une vraie valeur thérapeutique.

Je vous donne bien sûr un maximum, et non le coût moyen, plus raisonnable. Toutefois, le site de legifrance ne fonctionne pas bien aujourd’hui, impossible de faire une recherche. Mais attention aux charlatans. Le mieux c’est de harouri présentez à la Préfecture, ou à la sous-Préfecture, et faire la demande.

HAROUDI ANA W AAMI PARTIE 5/6

Demande de titre de séjour – Service-public. Ce n’est pas le cas des autres pays de la région.

haroudi 2010

Je vous invite alors à contacter, à ce moment-là, un avocat spécialisé en droit des étrangers, pour entamer une éventuelle démarche soit gracieuse auprès de la préfecture, soit contentieuse. Les responsables de l’association Agnassan présentent le 15 janvier le nouveau musée Paul Ahyi qui est également un centre destiné au perfecti Voeux du Corps diplomatique Le président Faure Gnassingbé répond le 21 janvier aux haroydi du Corps diplomatique.

Merci CleyoJ’ai essayé de rentrer dans legifrance mais j’y comprend rien. J’ai contacté alors un avocat d’une association et il confirmé que la loi est applicable.