Cession de branche d activité p. Pourquoi ne pas constituer une réserve d’investissement? Le montant de la cotisation annuelle à charge des sociétés ne change pas Déposez vos comptes annuels en temps voulu Nouvelle loi sur les pratiques du marché: Modification des formalités en cas de fusions et de scissions Luc Ceulemans Membre du Conseil de l IEC La loi du 8 janvier , qui a été publiée le même jour au Moniteur belge, modifie les obligations. Qu’est ce que le mandat de facturation? Caractéristiques de la T.

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Licence: Usage Personnel Seulement
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Marché ouvert pluriannuel à bordereau de prix pour l’exécution de travaux d’entretien, de réparation,. Actualisation de dispositions statutaires Condition de nationalité Information des membres Plus en détail. La qualité du déclarant doit, le cas échéant, être mentionnée ainsi que le fait qu il appartienne à l entreprise même ou à celle du mandataire. La banque de données permet de tracer les données enregistrées. Si le mandat est délivré uniquement en vue de l’établissement du formulaire B, un mandat général suffit. Le numéro d entreprise doit, le cas échéant, également être complété. Les distinctions suivantes s imposent.

Formulaire B (Page 1) / TVA / – Forums

Place du Champ de Mars, 5, Bruxelles Numéro d’entreprise: Conséquences sur le droit à déduction des modifications de l activité – Les différentes catégories d’assujettis Le tableau suivant résume les trois catégories d assujettis.

L assujetti – l’assujetti formulsire, lorsque cet assujetti est une personne physique ; – un organe de l entreprise qui peut engager l entreprise valablement, lorsqu il s agit d une personne morale p. La présente décision a pour objet d instaurer la possibilité, pour les organisateurs d un mécanisme de vente directe. Sans agrément d un représentant responsable: En l absence d un tel siège, c est le siège social qui est retenu Assujettis non établis en Belgique: A étant en vigueur.

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Dans ce cas, vous ne devez pas déclarer de ‘changement’, mais le ‘début’ d’une activité économique au moyen d’un formulaire A.

Obligations TVA en cas de changement d’activité économique

Arrêté royal n 19, du 29 décembrerelatif au régime de franchise établi par l’article 56, 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée en faveur des petites entreprises. Personnes tenues de déposer le formulaire B Tout assujetti qui est tenu au dépôt d une déclaration de commencement d activité formulaire A et dont les données d identification à la TVA, telles qu elles ont été communiquées via ce formulaire, changent, est tenu de faire connaître à l Administration certaines modifications voir pt 3 à l aide du formulaire B.

Où et quand le formulaire B doit-il être déposé? Il convient de signaler notamment Plus en détail. Ceux-ci constituent Plus en détail.

Il faut également préciser si cette ces nouvelle s activité s constitue nt une activité principale ou secondaire. Numéro d entreprise p.

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Lorsque toutefois, le mandataire chargé de cette formalité dispose déjà d’un mandat fiscal spécifique procuration autorisant le mandataire formhlaire engager l entreprise vis-à-vis de l Administrationil pourra valablement établir le formulaire B sous couvert de ce mandat fiscal. Pourquoi opter pour le leasing?

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Désignation de l entreprise p. La durée du congé parental est portée à quatre mois. Afin de déterminer l office de formulairw TVA compétent V. Date et signature du déclarant La date à mentionner est celle à laquelle le déclarant complète et signe le document B. Diapositives préparées par Serge Mary expert-comptable et conseil fiscal Les principales obligations comptables et déclaratives de l avocat en matière de TVA Formuoaire Les diapositives qui suivent.

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Date, signature et identité du déclarant p. La présente décision a pour objet d instaurer la possibilité, pour les organisateurs d un mécanisme de vente directe, Plus en détail.

Demande d identification à la TVA lors du commencement d activité. Remarque Le présent document. Les autres modifications de la situation TVA d’une entreprise p. Pour plus d information concernant l identification des assujettis étrangers, il est renvoyé à la circulaire n 4 du 4 mars qui est disponible à l adresse suivante: La qualité du déclarant déterminera quelle est la manière qui doit être retenue Formulaire B sur papier En principe, le déclarant est tenu d’utiliser le formulaire papier B expressément mis à disposition à cette fin par l’administration.

Obligations 604h en cas de changement d’activité économique En formulwire qu’assujetti à la TVA, vous devez respecter tout un tas d’obligations administratives.

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Actualisation de dispositions statutaires Condition de nationalité Information des membres. Qu est-ce que le numéro d entreprise? Click and Truck vous permet de générer vos formulairs. En tant qu’assujetti à la TVA, vous devez respecter tout un tas d’obligations administratives.

SPF Finances service K.